Mentions légales
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Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
ReBelle & Chasseuse
Entreprise individuelle
Siège social :
5 rue de la Mare Plate
27330 La Vieille-Lyre
France
Numéro SIREN :
429257348
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR56429257348
E-mail :
contact@rebelleetchasseuse.com
Directeur de la publication :
Nathalie Sautière
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Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
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Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
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Activité
Le site a pour objet la vente en ligne de vêtements, d'accessoires et d'articles de mode proposés par ReBelle & Chasseuse.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, images, logos, graphismes, identité visuelle, créations et tout autre élément) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de ReBelle & Chasseuse, est interdite.
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Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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Responsabilité
ReBelle & Chasseuse met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, ReBelle & Chasseuse ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site ou de tout dommage résultant de son utilisation.
L'utilisation du site s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ReBelle & Chasseuse.
Le médiateur de la consommation désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet :
https://www.cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir adressé une réclamation écrite à ReBelle & Chasseuse afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.