Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre ReBelle & Chasseuse et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Vendeur

ReBelle & Chasseuse

Entreprise individuelle

Siège social :
5 rue de la Mare Plate
27330 La Vieille-Lyre
France

Numéro SIREN :
429257348

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR56429257348

E-mail :
contact@rebelleetchasseuse.com

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Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Malgré toute l'attention portée à leur présentation, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ReBelle & Chasseuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

ReBelle & Chasseuse se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de défaut de paiement ou de litige antérieur.

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Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont entièrement sécurisés via les solutions de paiement proposées sur le site.

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Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Nous nous efforçons d'expédier chaque commande dans les meilleurs délais.

Nos créations étant produites en toute petite série afin de limiter la surproduction, les délais de préparation peuvent exceptionnellement être légèrement allongés.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.

ReBelle & Chasseuse ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, d'une erreur d'adresse communiquée par le client ou d'un cas de force majeure.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

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Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative à ces garanties, le client peut contacter :

contact@rebelleetchasseuse.com

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Article 10 – Responsabilité

ReBelle & Chasseuse ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

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Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, images, logos, créations, graphismes et identité visuelle) demeure la propriété exclusive de ReBelle & Chasseuse.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ReBelle & Chasseuse.

Le médiateur de la consommation désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet :
https://www.cm2c.net

Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir adressé une réclamation écrite à ReBelle & Chasseuse afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable.

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Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

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Article 15 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :

contact@rebelleetchasseuse.com